Découvrez la liste complète, leurs implications pour vos pratiques, et comment les respecter facilement.

En tant qu’agriculteur en Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez composer avec plusieurs dizaines de zonages environnementaux qui encadrent vos pratiques (épandage, fertilisation, travail du sol…). Pour vous aider à y voir clair, PAC Agri a sélectionné ceux qui ont un impact direct sur votre quotidien, en fonction de 3 critères :

             ✅ Ils modifient vos pratiques agricoles (dates, méthodes, produits autorisés…),

             ✅ Ils ont été identifiés comme prioritaires (via nos consultations avec les chambres d’agriculture, les agriculteurs-testeurs, les DDT, la DRAAF… ),

             ✅ Des données fiables (sources officielles : DREAL, DDT, ARS, DRAAF, Ministère de l’Agriculture…).

            ⚠️ Les données évoluent et sont mises à jour une fois par an !

Les zonages réglementaires environnementaux présents dans PAC Agri sont listés ci-dessous :

🌿 1. Biodiversité : Protéger les écosystèmes sensibles

Ces zones visent à préserver les milieux naturels remarquables. Si vos parcelles sont concernées, des mesures spécifiques s’appliquent (ex : interdiction de remblais et de dépôt en zone humide, prélèvement et brûlage de tourbe interdits…).

💧 2. Eau : Préserver la qualité des ressources

Ces zonages visent à limiter la pollution des eaux (nitrates, pesticides)

🌱 3. Sols : Lutter contre l’érosion et la dégradation

Ces zonages ciblent les sols fragiles (pentes, prairies sensibles). 

Bon à savoir : Respecter ces règles peut aussi améliorer vos rendements sur le long terme (ex : limitation de l’érosion = moins de perte de terres arables)

1. Périmètre de PAC Agri

✅ Nous recensons :

• La réglementation environnementale liée aux pratiques agricoles courantes :
  • Gestion des sols (ex : travail du sol, couverture végétale),
  • Utilisation des intrants (engrais, pesticides),
  • Protection de la biodiversité et des ressources en eau.

❌ Nous n’incluons pas :

• Les règles d’urbanisme ou d’aménagement (ex : construction de bâtiments, permis de construire).
• Les réglementations non liées directement aux pratiques agricoles (ex : normes sociales, fiscalité).

💡 Pourquoi ? Notre objectif est de vous fournir uniquement les informations utiles à votre activité quotidienne, sans vous surcharger de données non pertinentes.

2. Quelles parcelles sont visibles sur la plateforme ?

* Données actuelles :

• Nous utilisons le RPG 2024 (registre parcellaire graphique produit à partir de votre déclaration annuelle PAC)
• Exemple : Si vous avez déclaré 10 ha de blé et 5 ha de prairie en 2024, ces parcelles apparaissent dans PAC Agri.

* Limites à connaître :

⚠️ Les modifications récentes ne sont pas encore prises en compte :

• Nouvelles parcelles acquises ou intégrées dans l'exploitation en 2025 ou 2026,
• Nouvelles exploitations agricoles installées après la déclaration PAC 2024
• Changement de statut juridique de votre exploitation,
• Les parcelles non déclarées en PAC 2024 n’apparaîtront pas dans PAC Agri
• Que faire ? → Mettez à jour votre déclaration PAC 2026 pour que ces changements soient intégrés dans PAC Agri fin 2027

3. Zones vulnérables aux nitrates : 

Les fiches disponibles sur PAC Agri sont des outils de communication pour vous aider à comprendre les règles. Mais attention :

• Seuls les textes officiels font foi :
  • L’Arrêté Plan d’Action National (PAN) et l’Arrêté Plan d’Action Régional (PAR) sont les seuls documents opposables en cas de contrôle.
  • Où les trouver ? → l'Arrêté Plan d'Action National (PAN)  et l'arrêté Plan d'Action Régional (PAR)

4. Cours d’eau :

La carte des cours d’eau dans PAC Agri est un appui à la décision, mais elle a des limites. Voici comment l’utiliser correctement :

• Pourquoi des écarts entre la carte et le terrain peuvent exister ?
  • La cartographie repose sur des données topographiques de représentation, qui ne reflètent pas toujours la réalité du terrain
• Que faire en cas de doute ?
  • Vérifiez sur le terrain : La réalité prime toujours sur la carte ⚠️ sans remettre en cause la qualité et le statut du cours d'eau ⚠️
  • 👉Comment ? Repérez les berges (la limite du cours d’eau est définie par le sommet de berge).
  • Contactez votre DDT en cas de doute pour une expertise officielle

5. Valeur juridique des informations de PAC Agri

Notre plateforme est conçue pour vous simplifier la vie, mais elle ne remplace pas les textes officiels. Voici ce que vous devez retenir :

• ✅ Ce que vous pouvez faire avec PAC Agri :
  • Comprendre rapidement les réglementations qui s’appliquent à vos parcelles.
  • Anticiper les obligations (ex : dates d’épandage, bandes tampons).
  • Trouver des solutions pour respecter les règles tout en optimisant vos pratiques.
• ⚠️ Ce que vous ne pouvez pas faire :
  • Utiliser nos fiches comme preuve en cas de contrôle : Seuls les arrêtés, décrets ou décisions préfectorales ont une valeur légale.
  • Exemple : Si notre fiche indique qu’une parcelle est en zone vulnérable, mais que l’arrêté préfectoral dit le contraire, c’est l’arrêté qui prime.
• En cas de doute, contactez les services compétents : DDT, DREAL, ARS, Conseil Régional, chambre d'agriculture

Découvrez en quelques minutes comment utiliser les fonctionnalités clés de PAC AGri grâce à nos vidéos pratiques.

🔹 Première connexion et inscription

(Vidéo à venir – Le formulaire d’inscription sera bientôt disponible) 

Besoin d’aide pour créer votre compte ? 

Cette vidéo vous guidera pas à pas pour :

• Accéder à la plateforme pour la première fois.
• Remplir le formulaire d’inscription (identifiants, mot de passe, informations exploitation). → Nous vous informerons dès sa mise en ligne! 

🔹 Accéder à mon exploitation agricole

Retrouvez toutes les données de votre exploitation en un clic ! 

Prérequis : Disposer de vos identifiants (créés lors de votre 1ère connexion).

Dans cette vidéo :

• Connexion à votre compte.
• Affichage de votre tableau de bord (carte et indicateurs de votre exploitation).

👉 Lien vers la vidéo

🔹 Consulter les fiches de préconisation d’une parcelle

Optimisez vos pratiques avec des conseils ciblés par parcelle.

Prérequis : Être connecté à votre espace. 

Dans cette vidéo :

• Afficher la légende des parcelles.
• Localiser une parcelle sur la carte.
• Accéder aux fiches (réglementations et bonnes pratiques agricoles) en un clic sur la parcelle !

👉 Lien vers la vidéo

🔹 Identifier les parcelles concernées par un enjeu spécifique

Repérez rapidement les parcelles soumises à des règles particulières (ex : zones humides, captages d’eau). 

Dans cette vidéo :

• Utiliser les filtres par enjeu (BCAE 4 cours d'eau, zone vulnérable aux nitrates, BCAE 9 prairies sensibles….)
• Visualiser les parcelles impactées sur la carte.

👉 Lien vers la vidéo

🔹 Comprendre la légende et afficher les zonages

Décryptez les couches d’information de la carte. 

Dans cette vidéo :

• Activer/désactiver les calques (Parcelles agricoles, cours d'eau et points d'eau générateurs de zone non traitée (ZNT)...).
• Lire la légende pour interpréter les couleurs et symboles.

👉 Lien vers la vidéo

🔹 Visualiser la vue aérienne

Observez votre exploitation par satellite pour un repérage précis. 

Dans cette vidéo :

• Basculer entre le mode carte et la vue aérienne.
• Zoomer sur vos parcelles.

👉 Lien vers la vidéo

🔹 Mesurer une distance ou une surface

Un outil indispensable pour respecter les règles d’épandage ou de plantation. 

Exemples d’utilisation :

• Vérifier les distances par rapport aux cours d’eau (règles phytosanitaires).
• Calculer la surface d’une parcelle. 

Dans cette vidéo :

• Utiliser l’outil de mesure (ligne, polygone).

👉 Lien vers la vidéo

💡 Besoin d’aide supplémentaire ?

• Contactez notre support
• Un tutoriel manque ? Faites nous part de vos suggestions
• 📧 adresse email  : contact@datara.gouv.fr

🌿 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : Votre contact sur PAC Agri !

📍 Où nous trouver ? Adresse physique : 7 rue Léo Lagrange, 63000 Clermont-Ferrand 

🕒 Accueil ouvert du lundi au vendredi :

• Matin : 8h00 - 12h30
• Après-midi : 13h30 - 16h00

✉️ Adresse postale : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

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